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Le territoire national

Le territoire national est l'espace appartenant à un peuple national. Il s'agit de l'espace territorial qu'un État contrôle de manière permanente et organisée. C'est également le territoire dont un peuple a besoin pour qu'un État soit reconnu, par exemple lorsqu'un groupe ethnique revendique la séparation de son territoire d'un État.

Pour qu'un territoire puisse être considéré comme un territoire national, une population doit être en mesure d'établir et de maintenir le monopole de la force publique dans ce territoire. Les États défaillants (également appelés « failed states »), qui ne peuvent remplir cette fonction fondamentale, constituent une exception. Pour ces États, on suppose néanmoins l'existence d'un territoire national pendant une période prolongée, en vertu du principe de continuité en droit international.

Le territoire national se distingue du territoire de souveraineté. Le territoire de souveraineté comprend, par exemple, les terrains appartenant aux ambassades situées dans d'autres pays. Ceux-ci restent toutefois sur le territoire national de l'autre État et ne constituent donc pas des zones extraterritoriales. Les colonies ne faisaient pas non plus partie du territoire national, mais relevaient du territoire de souveraineté de la puissance coloniale. Une colonie était un territoire situé en dehors du territoire national de la puissance coloniale, mais dominé par celle-ci. Cependant, d’autres raisons peuvent également expliquer qu’il existe une distinction entre le territoire national et le territoire sous souveraineté au sein d’une même zone territoriale. La zone du canal entourant le canal de Panama était, jusqu’en 1999, un territoire sous souveraineté des États-Unis, mais un territoire national de l’État de Panama. La baie de Guantánamo est louée par les États-Unis depuis 1898. Elle fait partie du territoire de souveraineté des États-Unis et du territoire national de Cuba.

Frontières du territoire national

Le territoire national comprend la superficie terrestre de l'État, y compris les îles qui en font partie, les eaux territoriales et l'espace aérien qui les surplombe.

Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les eaux territoriales s'étendent de la côte d'un pays jusqu'à une distance maximale de 12 milles marins (22,22 km). Si la côte la plus proche d’un autre pays se trouve à moins de 24 milles marins (44,45 km) de la côte, la ligne médiane entre les deux côtes est généralement considérée comme la frontière entre les deux territoires nationaux. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été ratifiée par la plupart des États du monde. Parmi les États qui n’ont pas ratifié cette convention figurent notamment les États-Unis, la Turquie, la Syrie, Israël, le Kazakhstan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, le Pérou et le Venezuela.

L'espace aérien est la zone remplie d'air au-dessus d'un pays. Il n'y a toutefois pas de consensus sur la hauteur à laquelle s'étend cet espace. En règle générale, la ligne de Kármán, située à 100 km d'altitude, est considérée comme la limite. Ainsi, les avions traversent un territoire national ainsi que le territoire souverain d'un État, mais ce n'est pas le cas des satellites.

Les fjords d’une largeur maximale de 3 milles marins (11,11 km) font également partie du territoire national. Les baies en font également partie si leur largeur ne dépasse pas 24 milles marins (44,45 km).

Lorsque des cours d'eau servent de frontière à un territoire national, la frontière se situe généralement au milieu du cours d'eau. Si le tracé d'un cours d'eau change légèrement, la frontière du territoire national change également. Si un cours d'eau frontalier subit des modifications importantes, d'autres territoires sont généralement échangés à titre de compensation. Il en va de même pour les lacs.

Exclaves et enclaves

Le territoire national peut également comprendre des zones situées en dehors du territoire principal. Celles-ci sont appelées exclaves lorsqu'elles ne sont pas accessibles par des eaux territoriales ou internationales. Ainsi, l'Alaska aux États-Unis, Ceuta en Afrique (à la frontière avec le Maroc) et l'oblast de Kaliningrad en Russie (au bord de la mer Baltique, entre la Pologne et la Lituanie) ne sont pas des exclaves, car ils sont accessibles par des eaux internationales.

Les enclaves sont des parties d'un autre État ou des États enclavés par un État. Les États qui constituent des enclaves sont le Lesotho au sein de l'Afrique du Sud, Saint-Marin au sein de l'Italie et le Vatican au sein de l'Italie.


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