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Le pouvoir de l'État
e pouvoir de l'État, également appelé autorité de l'État, désigne la capacité d'exercer un contrôle au sein d'un territoire national afin de garantir l'ordre intérieur. Le pouvoir d'État est exercé par :
- le gouvernement (pouvoir législatif),
- la police et les autorités (pouvoir exécutif) et
- les tribunaux (pouvoir judiciaire).
Le pouvoir étatique est, avec le territoire national et le peuple de l'État, l'une des trois conditions fondamentales de l'existence d'un État. Si le pouvoir étatique s'effondre, on parle alors d'État défaillant, également appelé « failed state ». Jean Bodin (vers 1530-1596) décrit le pouvoir d'État comme la puissance de donner et de casser la loi
[dans « Les six livres de la République », livre I, chapitre X, 1576]. Bodin fait ici référence tant au pouvoir étatique interne, destiné à garantir l’ordre au sein de l’État, qu’au pouvoir étatique externe, destiné à garantir la paix pour son propre État face aux autres États. Selon Max Weber, un État […] est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire déterminé […], revendique (avec succès) le monopole de la violence physique légitime.
[dans « La politique comme profession » : dans : « Le travail intellectuel comme profession. Quatre conférences devant l’Union des étudiants libres. Deuxième conférence. » [dans « Politik als Beruf »: in: « Geistige Arbeit als Beruf. Vier Vorträge vor dem Freistudentischen Bund. Zweiter Vortrag. »], 1919]
Selon Thomas Hobbes, la légitimité d'exercer le pouvoir au sein d'un État réside dans la capacité à empêcher la guerre de tous contre tous
[Original : bellum omnium contra omnes
, dans « Elementorum philosophiae sectio tertia de cive » [« Troisième section des Éléments de philosophie sur le citoyen »], 1642]. Comme, en l’absence de pouvoir étatique, la population est exposée à l’absence de droits et à l’arbitraire des groupes dominants d’une société, la protection des groupes vulnérables légitime l’existence d’un pouvoir étatique.
Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des États de droit. Il remonte au baron de Montesquieu, qui exige que le pouvoir soit réparti entre les trois pouvoirs. Il dit : Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Cette séparation horizontale des pouvoirs est également désignée par les trois termes « exécutif », « législatif » et « judiciaire » :
- Le législatif est le pouvoir législatif. Il peut s’agir du parlement national, mais aussi du conseil municipal ou d’un roi.
- Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui met en œuvre les lois. Il commence au niveau des ministères. Ainsi, le ministère des Finances donne par exemple des instructions aux autorités fiscales sur la manière d'interpréter et d'appliquer les lois fiscales. Le pouvoir exécutif s'étend ensuite jusqu'aux administrations qui, par le biais de décisions administratives, statuent sur les citoyens en se fondant sur les lois. La police fait également partie du pouvoir exécutif, qui veille au respect des lois par ses actions et ses interventions.
- Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui rend la justice. Il est exercé par les tribunaux, qui rendent des jugements sur la base des lois. Ceux-ci garantissent ainsi une protection contre l'arbitraire et veillent à ce que tous agissent selon les mêmes règles.
Chacun des trois pouvoirs peut limiter l’un des autres pouvoirs. Ainsi, des jugements peuvent être rendus à l’encontre de parlementaires ou les tribunaux peuvent déclarer des lois inconstitutionnelles si celles-ci violent la Constitution. La police peut arrêter des juges corrompus et les parlementaires peuvent limiter la liberté d’action de la police par le biais de lois.
Il existe en outre la séparation verticale des pouvoirs, de l'État ou de la fédération, en passant par les départements ou les Länder, jusqu'aux communes.
